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LES COLLATRAUX ORDINAIRES

Ce sont les oncles, tantes, cousins...

A défaut d'ascendants dans l'une et l'autre ligne, de descendants et de collatéraux privilégiés, la succession est dévolue pour moitié aux parents les plus proches dans chaque ligne (art. 753 du CC). Une moitié va aux collatéraux de la branche paternelle et l'autre va aux collatéraux de la branche maternelle. S'il n'y a pas de collatéraux au degré successible d'une branche, toute la succession va aux collatéraux de l'autre branche (art. 750, dern. al. du CC).

Cependant, s'il y a présence d'un conjoint non divorcé et contre lequel il n'y a pas de jugement de séparation de corps, les biens de la succession appartiennent en pleine propriété au conjoint (art. 765 du CC).

Les parents collatéraux au-delà du 6me degré ne succèdent pas, à l'exception des frères et sœurs du défunt (art. 755 du CC).