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Les rentes viagères sont, comme leur nom l'indique, servies pendant toute la durée de vie du crédirentier qui est celui qui reçoit par celui qui paie (le débirentier). Les rentes peuvent être réversibles sur une autre personne pouvant être le conjoint, le concubin, , après le décès du crédirentier. Les reversions de rentes viagères entre époux et en ligne directe sont, quel que soit l'âge auquel le contrat a été souscrit, exonérés de droits de succession.

Les arrérages de rente versés par un contribuable ne sont pas déductibles du revenu global sauf dans le cas où les trois conditions suivantes sont remplies simultanément :

La rente doit être versée à titre gratuit

La rente doit être versée à titre obligatoire, suite une décision de justice par exemple ou une obligation légale

Les rentes constituées après le 2 novembre 1959 sont exclues.

Dans la pratique, la réunion de ces trois conditions est rare.

RENTES VIAGRES A TITRE ONREUX

Extrait de l'article 158,6 du CGI :

"Les rentes viagères constituées à titre onéreux ne sont considérées comme un revenu pour l'application de l'impôt sur le revenu dù par le crédirentier, que pour une fraction de leur montant.

Cette fraction, déterminée d'après l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente, est fixe :

• 70 % si l'intéressé est âgé de moins de 50 ans;
• 50 % s'il est âgé de 50 59 ans inclus;
• 40 % s'il est âgé de 60 69 ans inclus;
• 30 % s'il est âgé de plus de 69 ans.

Les abattements de 10 % et de 20 % ne sont donc pas applicables à la fraction imposable de ces rentes.

Outre les prélèvements sociaux de 11 %, les arrérages servis subissent l'impôt sur le revenu.

Les rentes viagères étant soumises à l'IR, la CSG est déductible à hauteur de 5,1% du revenu imposable depuis 2001 et à hauteur de 5,8% depuis 2005.

Les rentes viagères proposées sont calculées à partir d'un taux d'intérêt technique de 0 % 4,5 % incluant 3% de frais de gestion. Dans le cas où le taux est de 3,5 %, lorsqu'une rente est revalorisée à 6%, les arrérages n'augmentent que de 2,5 % par an (6% - 3,5 % = 2,5 %).

Rentes viagères constituées au profit de plusieurs personnes :

• Dans le cas d'un ménage, la fraction imposable de la rente est déterminée à partir de l'âge de l'ainé, lors de l'entrée en jouissance.
• Dans les autres cas, il faut tenir compte de l'âge du bénéficiaire au moment du premier arrérage.