Lorsqu'ils sont
intégralement déclarés par les tiers, les produits des droits d'auteur
perçus par les écrivains et les compositeurs sont soumis
à l'impôt sur le revenu (sauf option pour le régime
des BNC) selon les règles prévues en matière de
traitements et salaires à condition qu'ils soient
déclarés par des tiers.
L'abattement
général de 20 % s'applique ensuite.
Certaines
dépenses peuvent être évaluées par un pourcentage forfaitaire de 3 % des montants bruts
perçus.
Ces contribuables peuvent renoncer
à ce régime des traitements et salaires pour opter pour le régime de droit commun des BNC. L'option sera
irrévocable pour l'année en cours et les deux années suivantes.
Les auteurs peuvent donc s'ils le
désirent opter pour les dispositions de l'article 100 bis du CGI appliquant le
système du bénéfice triennal ou quinquennal.
Les
héritiers et légataires ne peuvent pas bénéficier de ce régime spécial. De
même, les autres titulaires de droits d'auteur autres que les
écrivains et les compositeurs sont imposés au titre des BNC selon les règles du droit commun.
Les prix artistiques et
littéraires récompensant un ouvrage ou l'ensemble d'une œuvre à caractère
littéraire artistique ou scientifique, décernés par un jury indépendant et
attribués depuis plus de trois ans, ne sont pas pris en considération pour
déterminer le revenu imposable, quelles que soient les modalités d'imposition
