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Les produits de placements revenu fixe doivent être compris dans le revenu global soumis à l'impôt sur le revenu.

Cependant, tous ces placements peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire qui est libératoire de l'impôt sur le revenu.

Le taux de ce prélèvement varie selon la nature du placement (soit 16 % pour les produits de taux tels que les obligations ou les titres de créance négociable en règle générale, et 7.5 %, 15 % ou 35 % pour les produits d'assurance-vie suivant la durée du contrat).

Ces produits de placements supportent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle au prélèvement social) en plus du prélèvement libératoire.

Ce prélèvement n'est pas obligatoire pour le bénéficiaire. Mais, dans certains cas, il est opéré d'office ou obligatoirement.

Article 125 A II du CGI

Le prélèvement libératoire obligatoire concerne outre les paiements anonymes, tous les revenus de placements à taux fixe pays des non-résidents avec un taux égal à celui des résidents français mais exonérés de taxe sociale.

Extension du prélèvement libératoire pour les personnes physiques fiscalement domicilies en France pour les produits de source Européenne (EEE hors Liechtenstein) encaissés en Europe.