Les produits de placements revenu fixe doivent être compris dans le revenu global soumis
à l'impôt sur le revenu.
Cependant, tous ces placements peuvent
être soumis à un prélèvement forfaitaire qui est libératoire de l'impôt sur le revenu.
Le
taux de ce prélèvement varie selon la nature du placement
(soit 16 % pour les produits de taux tels que les obligations ou les
titres de créance négociable en règle
générale, et 7.5 %, 15 % ou 35 % pour les produits
d'assurance-vie suivant la durée du contrat).
Ces produits de placements supportent les
prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle au
prélèvement social) en plus du prélèvement libératoire.
Ce
prélèvement n'est pas obligatoire pour le bénéficiaire. Mais, dans certains cas, il est
opéré d'office ou obligatoirement.
Article 125 A II du CGI
Le
prélèvement libératoire obligatoire concerne outre les paiements anonymes, tous les revenus de placements
à taux fixe pays des non-résidents avec un taux égal à celui des
résidents français mais exonérés de taxe sociale.
Extension
du prélèvement libératoire pour les personnes
physiques fiscalement domicilies en France pour les produits de source
Européenne (EEE hors Liechtenstein) encaissés en Europe.
