Il s'agit du calcul de l'impôt par la méthode du
barème progressif.
Le calcul s'effectue de la manière suivante :
1° : On détermine le quotient familial (QF) en
divisant le nombre de parts au revenu net imposable.
2° : Recherche de la TMI en fonction de la valeur
de QF.
3° : Détermination de l'impôt.
Par la suite deux corrections sont apportées. La
première consiste à vérifier que les demi-parts supplémentaires entrant dans
le calcul du quotient familial, ne dépassent pas une valeur plafond. Le
plafonnement correspond à la réduction d'impôt maximum apportée par les
demi-parts supplémentaires détenues (enfants, handicap, personnes à
charge...). Si tel est le cas on recalcule l'impôt simple en ne prenant que
deux parts (Une si le contribuable est célibataire, veuf ou divorcé)
auxquelles on soustrait le nombre de demi-parts multipliées par 2 121 € pour
les revenus 2004 (3 670 € pour les deux demi-parts accordées aux
célibataires, divorcés ou séparés chargés de famille vivant seules pour le
premier enfant à charge).
Pour les quarts de part, on multiplie par 1 060,5 €
pour les revenus 2004.
On dit que le contribuable atteint le plafond du
quotient familial.
La deuxième correction concerne les contribuables
domiciliés dans les DOM-TOM. Il s'agit d'une diminution de l'impôt simple,
Les taux du barème de l'impôt sur le revenu 2004
sont réduits, de même ceux pour les revenus de 2003. Les limites des
tranches sont relevées de 1,7 % ( arrondies à l'euro le plus proche).
La loi de finances pour 2003 avait intégrée dans le
barème de l'IR la baisse de 5% réalisée en 2002, elle était allé même plus
loin en la majorant d'un point : l'ensemble des taux du barème s'était ainsi
trouvé diminué de 6 % et le taux marginal était ainsi passé de 52,75 % à
49,58 %.
Le barème d'imposition des revenus 2004 applicable
pour un quotient familial d'une part avant application du plafonnement du
quotient familial est le suivant :
TRANCHES
TAUX
Jusqu'à 4 334 €
0 %
De 4 334 € à 8 524 €
6,83 %
De 8 524 € à 15 004 €
19,14 %
De 15 004 € à 24 294 €
28,26 %
De 24 294 € à 39 529 €
37,38 %
De 39 529 € à 48 747 €
42,62 %
Au-delà de 48 747 €
48,09 %
Les célibataires, divorcés ou séparés ayant à
charge et élevant seuls un ou plusieurs enfants bénéficient d'un avantage en
impôt procuré par le premier enfant à charge plafonné à 3 670 € pour les
revenus 2004.
Parents séparés-Résidence alternée des enfants :
Répartition de la majoration du quotient familial
A partir de l'imposition des revenus de 2003,
s'applique le partage du quotient familial résultant de la garde alternée
des enfants de parents séparés. Le conseil d'Etat considère que le critère
de charge effective d'entretien et d'éducation est le seul qui doit être
retenu pour la détermination du quotient familial. Les enfants mineurs ne
pouvaient être jusqu'à présent rattachés qu'à un seul foyer fiscal, lieu de
résidence de l'enfant ou fixé d'un commun accord par ses parents.
En cas de divorce, de rupture du pacte civil de
solidarité ou de séparation de fait de parents non mariés ou encore lorsque
les époux font l'objet d'une imposition séparée (CGI art. 6-4), l'enfant est
considéré comme étant à la charge de celui chez lequel il réside à titre
principal.
La présomption de résidence alternée n'est écartée
que lorsqu'il est justifié qu'un des parents assume la charge de l'enfant.
Les revenus de ces enfants dont la charge est répartie à parts égales entre
les parents sont eux aussi répartis de la même manière entre ces derniers,
pour la détermination de leur revenu imposable.
Pour ceux qui entretiennent des enfants dont la
charge est également partagé avec l'autre parent (résidence alternée),
l'avantage fiscal procuré par demi-part accordée au titre de chacun des deux
premiers enfants à charge est limitée à 1 835 € (quart de part).
Lorsque les enfants sont à charge égale de chacun
des parents, ces derniers bénéficient d'une majoration pour moitié du
quotient familial :
Parents imposés distinctement qui se partagent pour
moitié la charge de(s) enfant(s)
Si aucun autre enfant à charge principale ou exclusive
Si charge principale ou exclusive d'un autre enfant
Si charge principale ou exclusive d'au moins 2 autres enfants
Premier enfant
0.25 part
0.25 part
0.5 part
Deuxième enfant
0.25 part
0.5 part
0.5 part
A partir du troisième enfant
0.5 part
0.5 part
0.5 part
Les majorations accordées, par enfant à charge,
dans le cadre du calcul des réductions de l'assurance-vie, de contrat
d'épargne-handicap ou de rente de survie, de crédit d'impôt pour
l'acquisition de gros équipements, d'appareils de chauffage et de matériaux
d'isolation se retrouvent divisé par deux quand l'enfant est réputé à charge
égale de ses deux parents. Ces enfants sont décomptés en premier pour
l'application de ces dispositifs.
