Les
dividendes des actions étrangères sont soumis à
l'impôt sur le revenu, ils ne bénéficient pas des
avantages accordés aux actions françaises tels que
l'abattement annuel et l'abattement de 50 % sur le montant des revenus
distribués.
Cependant certains pays ont
passé des accords avec la France en ce qui concerne l'abattement de 50 %.
Il
s'agit des Sociétés (passibles d'un impôt
équivalent à l'IS) ayant leur siège dans un Etat
de la Communauté Européenne ou dans un Etat ou territoire
ayant conclu avec la France une convention en vue d'éviter les
doubles impositions.
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