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ACTIONS ET OBLIGATIONS
On peut acqurir librement toutes les valeurs franaises et trangres que l'on dsire, qu'elles soient cotes Paris ou uniquement sur leur place d'origine, de la mme faon que pour les valeurs franaises.
Les revenus des valeurs mobilires trangres sont tous soumis l'impt progressif sur le revenu et ne bnficient pas de l'abattement sur les revenus mobiliers.
Il faut cependant prendre en considration le fait que lorsqu'on achte des valeurs trangres, on achte la devise, puis la valeur. Les valeurs ngocies directement sur leur lieu d'origine, peuvent tre achetes leur cours en monnaie d'origine, convertie en Euros.
Les revenus des valeurs mobilires trangres ouvrent droit dans un grand nombre de cas un crdit d'impt dont le taux varie selon le pays d'origine et la nature des revenus distribus, crdit d'impt qui vient s'ajouter aux revenus encaisss puis en dduction de l'impt personnel. En plus de l'IR proprement dit, les dividendes perues en 2004 supportent le prlvement social de 2,3 %, la CSG de 8,2 % dductible hauteur de 5,8 % des revenus 2005 et la CRDS de 0,5 %.
Les oprations d'acquisition et de vente de titres d'une socit trangre cote en France reprsentent 2% de frais dans une socit de Bourse (un peu plus par une banque) alors que pour les valeurs trangres, qui ne sont pas cotes Paris, la note de frais d'achat ou de vente peut tre leve; les achats se faisant par un intermdiaire qu'il faut rmunrer.
Les euro-obligations sont des obligations libelles en devises trangres ou en euros. La dure moyenne d'une euro-obligation se situe entre 1 et 30 ans et l'investissement est rcupr l'chance finale.
Les produits de toute nature des obligations, titres de crance ngociables, dpts, titre participatifs, cautionnements, bons, et comptes courants peuvent tre soumis un prlvement forfaitaire libratoire avantageux (16 % en gnral) sur option du bnficiaire pour les placements effectus auprs d'un tablissement domicili ou situ en France. La Commission Europenne, estimant que ce rgime tait contraire la libre prestation de services et la libre circulation des capitaux, a dcid de saisir le 22 mars 2002, la cour de justice dans le but d'obtenir la fin de cette discrimination.
