On
peut acqurir librement toutes les valeurs franaises et trangres que
l'on dsire, qu'elles soient cotes Paris ou uniquement sur leur place
d'origine, de la mme faon que pour les valeurs franaises.
Les
revenus des valeurs mobilires trangres sont tous soumis l'impt
progressif sur le revenu et ne bnficient pas de l'abattement sur les
revenus mobiliers.
Il faut
cependant prendre en considration le fait que lorsqu'on achte des
valeurs trangres, on achte la devise, puis la valeur. Les valeurs
ngocies directement sur leur lieu d'origine, peuvent tre achetes leur
cours en monnaie d'origine, convertie en Euros.
Les
revenus des valeurs mobilires trangres ouvrent droit dans un grand
nombre de cas un crdit d'impt dont le taux varie selon le pays
d'origine et la nature des revenus distribus, crdit d'impt qui vient
s'ajouter aux revenus encaisss puis en dduction de l'impt personnel. En
plus de l'IR proprement dit, les dividendes perues en 2004 supportent
le prlvement social de 2,3 %, la CSG de 8,2 % dductible hauteur de 5,8
% des revenus 2005 et la CRDS de 0,5 %.
Les
oprations d'acquisition et de vente de titres d'une socit trangre cote
en France reprsentent 2% de frais dans une socit de Bourse (un peu plus
par une banque) alors que pour les valeurs trangres, qui ne sont pas
cotes Paris, la note de frais d'achat ou de vente peut tre leve; les
achats se faisant par un intermdiaire qu'il faut rmunrer.
Les
euro-obligations sont des obligations libelles en devises trangres ou
en euros. La dure moyenne d'une euro-obligation se situe entre 1 et 30
ans et l'investissement est rcupr l'chance finale.
Les
produits de toute nature des obligations, titres de crance ngociables,
dpts, titre participatifs, cautionnements, bons, et comptes courants
peuvent tre soumis un prlvement forfaitaire libratoire avantageux (16 %
en gnral) sur option du bnficiaire pour les placements effectus auprs
d'un tablissement domicili ou situ en France. La Commission Europenne,
estimant que ce rgime tait contraire la libre prestation de services et
la libre circulation des capitaux, a dcid de saisir le 22 mars 2002, la
cour de justice dans le but d'obtenir la fin de cette discrimination.
