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Ce revenu peut-être soit :

• le coupon (l'intérêt)
• les lots
• la prime de remboursement

Attention, il y a suppression à partir de l'imposition des revenus de 1996, de l'abattement qui avait été étendu le 01/01/94 aux produits d'épargne à revenus fixes tels les produits de bons du Trésor et bons de caisse, les produits des comptes à terme, les produits de titres de créances négociables.

Les coupons des obligations émises avant le 01/01/87 ont déjà supporté un impôt : une retenue à la source (sauf pour les emprunts d'Etat). Celle-ci est égale à :

• 12 % pour les intérêts d'emprunts émis avant le 01/01/65
• 10 % pour les intérêts d'emprunts émis du 01/01/65 au 01/01/87

Cette retenue à la source donne droit à un crédit d'impôt égal à son montant.

La prime de remboursement.

Elle existe quand le montant remboursé de l'obligation est plus élevé que la valeur nominale.

• obligations émises entre le 01/06/85 et le 31/12/91
• Si obligation émise avant le 01/01/86, une retenue à la source est effectuée, elle est de 12 %.
• Si obligation émise en 86, retenue de 10 %.
• Si obligation émise après 86, exonération.

Si le montant de la prime est inférieur à 5 % du nominal, elle est exonérée d'impôt sur le revenu.

Entre 5 % et 10 %, l'imposition est identique à celle du coupon.

Au-dessus de 10 %, l'imposition est identique à celle du coupon mais après avoir déduit les annuités imposées depuis la date d'émission jusqu'au 02/06/92

• obligations émises depuis le 01/01/92,

Imposition de la prime à l'échéance selon les mêmes modalités que les intérêts.

Les produits de placement sont taxés après abattement soit :

• par voie de prélèvement libératoire, lequel est perçu au moment du paiement effectif du produit.

Du 01/01/98 et jusqu'au 31/12/2003, le taux de prélèvement est de 25 % (15 % auquel s'ajoute les prélèvements additionnels suivants : 2 % de prélèvement social, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de CSG). En 2004, le taux de 15% passe à 16%, ce qui fait un prélèvement total de 26%. A partir de 2005, les prélèvements sociaux passant à 11%, le taux total des prélèvements passe à 27 %.

En 97 le taux était de 20,9 %, en janvier 96 il était de 19,4 % et du 01/02/96 au 31/12/96 il était de 19,9 %.

•  par intégration au revenu imposable de l'année au cours de laquelle a eu lieu le paiement.

Jusqu'au 31/12/97, ils étaient assujettis au prélèvement de 1 % CNAV, à la contribution complémentaire d'Etat de 1 % ainsi qu'à la CSG de 3,4 % (déductible pour 1 %) et la CRDS à 0,5 %.

A partir du 01/01/98, le prélèvement de 1 % est supprimé, il est remplacé par un prélèvement social de 2 %, le taux de CSG est passé à 7,5 % (déductible pour 5,1 % du revenu imposable de l'année de son paiement), la CRDS est maintenu à 0,5 %.

Depuis 2005, le prélèvement social est à 2,3 %, le taux de CSG passe à 8,2 % (déductible pour 5,8 % du revenu imposable de l'année de son paiement)et la CRDS toujours maintenu à 0,5 %.

Le crédit d'impôt sera ajouté aux revenus nets des valeurs mobilières à déclarer et une fois l'impôt sur le revenu établi, il sera déduit de son montant.

Dans le cas du prélèvement libératoire, le crédit d'impôt est tout de suite récupéré par le porteur.