Le couteau-suisse de la defiscalisation immobiliere

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Les FCP constituent des copropriétés de valeurs mobilières dont les parts sont obligatoirement nominatives.Ils peuvent être considérés comme des mini-SICAV. La principale différence avec les SICAV vient du fait que leur taille est beaucoup plus modeste.Ces produits sont souvent investis dans des secteurs plus étroits, plus spécialisés.Ils ne peuvent être acquis que dans une banque ou une société de bourse et uniquement par l'organisme qui en assure la gestion.Un FCP n'est pas une société mais un portefeuille de valeurs mobilières réparti sous forme de parts entre de nombreux investisseurs. Les parts de FCP ont des valeurs très variables allant de 100 F (15,24 €) à 1 000 F (152,45 €) ou beaucoup plus.Les FCP peuvent être classés en deux catégories :1°) les FCP obligations 2°) les FCP actions LES FCP OBLIGATIONSLe plus utilisé est le FCP court terme appelé aussi fonds de trésorerie. Les avoirs sont constitués d'obligations à échéances courtes et d'obligations à taux variables.Il existe aussi d'autres FCP notamment :

FCP obligations moyen et long terme
FCP obligations convertibles

LES FCP ACTIONS Il en existe de nombreux spécialisés dans différents secteurs par exemple en mines d'or, en valeurs technologiques, en valeurs pétrolières, en valeurs étrangères.Il faut citer deux FCP : Le FCP à risqueIl est inspiré du venture capital américain. Sa mission est d'inciter l'épargne à s'investir dans des sociétés non cotées en Bourse, et de ce fait, de permettre aux entreprises de trouver des capitaux propres.Les actifs investis dans des fonds doivent être constitués d'au moins 40 % d'actions et d'obligations convertibles de sociétés non cotées (le plafond autorisé de valeurs étrangères est de 50 %). La loi de finances pour 2005 permet d'inclure dans ce quota de 50% et dans la limite de 20% de leur actif, des parts de sociétés holdings cotées sur un marché européen réglementé ou organisé (EEE hors Liechtenstein) dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 M €La loi de finances pour 2005 porte le seuil de l'effectif de salarié des sociétés éligibles au quota de 50 % de 500 à 2000 salariés, les FCPR, les FCPI et les SCR pouvant (sous certaines conditions) financer, par l'intermédiaire de holdings, les sociétés innovantes situes dans l'EEE hors Liechtenstein.La valeur liquidative peut être calculée une seule fois par an.Le FCP à risque est un placement non liquide.Fiscalité particulière :

parts souscrites avant le 01/01/90

Les produits perçus peuvent être exonérés d'impôt ainsi que les plus-values pour les parts souscrites entre le 01/01/84 et le 31/12/89 sous certaines conditions.

parts souscrites après le 01/01/90

D'autres conditions particulières sont à respecter. Notamment, depuis le 01/01/93 l'actif du fonds doit être constitué pour 50 % de parts, actions, obligations convertibles ou titres participatifs de sociétés non cotées ayant leur siège dans un Etat de l'union Européenne, soumises à l'IS dans les conditions de droit commun ou qui y seraient soumises si l'activité était exercée en France.Depuis le 01/01/96, les actions de sociétés admises à la côte du Nouveau Marché peuvent être acquises par les FCP à risques.Le porteur de parts, son conjoint et leurs ascendants ou descendants ne doivent pas détenir ensemble, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque des cinq années précédant la souscription des parts du fonds ou l'apport des titres.Elles sont exonérées d'impôt sur les revenus et sur les plus-values à condition d'avoir été conservées 5 ans et que les revenus de ces parts aient été réinvestis dans les fonds pendant la même période de 5 ans.Lorsque ces conditions ne sont plus remplies :

les sommes ou valeurs qui ont été exonérées d'IR sont ajoutées au revenu imposable de l'année concernée (sauf en cas de licenciement, départ à la retraite, décès ou invalidité). Les prélèvements sociaux de 11 % s'ajoutent.
les plus-values réalisées, si elle dépasse le seuil de 7 623 € (50 000 F) pour 2001 et de 7 650 € à partir de 2002, sont soumises à l'imposition des plus-values au taux de 27 % comprenant les prélèvements sociaux de 11% depuis 2005 (10 % avant 2005) qui se répartissent comme suit : prélèvement social de 2,3 %, la CSG à 8,2 % et la CRDS à 0,5 %.

FISCALITE Les produits ainsi distribués constituent des revenus de valeurs mobilières. Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles propres à la nature de chaque produit distribué :

dividendes,
revenus d'obligation,
intérêts de créance.

De même, ils sont soumis au régime des plus-values sur valeurs mobilières.Le FCPI (fond commun de placement pour l'innovation)Les FCPI ont été crées par la loi de finances pour 97. Ils sont composés pour 60 % au moins de titres de sociétés non cotées devant satisfaire plusieurs conditions. La loi de finances pour 2005 permet d'inclure des parts de Sociétés situées dans sur l'EEE hors Liechtenstein.Les porteurs de parts de FCPI bénéficient d'une réduction d'impôt annuelle de 25 % des versements effectués dans la limite de 12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés (11 434 € soit 75 000 F pour les souscriptions effectuées avant 2002) et de 24 000 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune (22 867 € soit 150 000 F pour les souscriptions effectuées avant 2002).La réduction maximale est donc de 2 858,25 € (18 750 F) ou de 5 716,75 € (37 500 F). Pour les réductions d'impôt obtenues au titre de 2002, la réduction maximale sera de 3 000 € ou de 6 000 € suivant le cas.La souscription donne droit aussi à l'exonération sur les revenus et les plus-values à condition de conserver les parts pendant 5 ans.En cas de décès, d'invalidité ou de licenciement, il n'y a pas de reprise de la réduction.Les FCPI ne sont pas éligibles au PEA. La réduction d'impôt des FCPI peut, au cours d'une même année, se cumuler avec celle octroyée pour la souscription au capital des PME.Le dispositif fiscal qui devait s'achever en 2001 est prorogé de 5 ans, il concerne donc des investissements réalisés jusqu'au 30/12/2006.Ces sociétés doivent pouvoir justifier d'un certain montant de dépenses de recherche ou de création de produits ou de procédés innovants reconnus par l'ANVAR pour démontrer leur caractère innovant. EN BREF:Un FCP est un portefeuille de valeurs mobilières réparti sous forme de parts entre de nombreux investisseurs. Ils peuvent être classé en FCP obligations et en FCP actions selon leurs compositions. Le FCP à risque et le FCPI (fond commun de placement pour l'innovation) jouissent de fiscalités particulières.