Le revenu est
payé chaque année en nature. On peut soit le réinvestir, soit le vendre.
Le revenu est imposable au titre des
bénéfices agricoles.
CHEVAUX DE COURSE
Revenu imposable au titre des
bénéfices agricoles.
Les plus-values
réalisées lors de la cession d'un cheval de course sont imposable
à 16% + 11% de prélèvements sociaux.
Depuis le 01/01/88, la plus-value
réalisée lors de la cession d'un cheval de course est
réduite de 15 % par année de détention comprise entre la date d'acquisition du cheval et la fin de sa septieme
année. Toute année commencée compte pour une année pleine. A cet abattement s'ajoute un abattement
général de 10 % applicable pour chaque année de détention au-delà de la
deuxième.
Les chevaux de course
âgés au moins de 2 ans au sens de la réglementation concernant les courses sont des
éléments du train de vie (art.168 du CGI).
Sont exclus du champ d'application de la taxe, les ventes de chevaux dont le prix pour chaque vente n'excède pas 5 000 .
