Ce sont des
sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel.
Elles ont
été crées en 1985. Leur but est de collecter des fonds pour les réinvestir dans des
œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
Les souscriptions peuvent
être sous forme de capital initial ou sous forme d'augmentation de capital.
Les particuliers peuvent
déduire de leur revenu net global le montant des sommes effectivement versées en
numéraire pour la souscription des titres de Sofica
agréées par le ministre de l'économie et des finances, cette déduction est limitée
à 25 % de ce revenu. A partir de l'imposition des revenus de 1997, cette
déduction est plafonnée à 18 000 (120 000 F).
En pratique, le montant maximal du revenu imposable pouvant donner droit
à déduction est de 72 000 (25 % * 72 000 = 18 000 ).
Pour
un contribuable imposé à un taux moyen de 50 %, un
investissement de 18 000 en Sofica produira 9 000 d'économie
d'impôt.
Un
amortissement exceptionnel à hauteur de 50 % du montant souscrit
dans la limite de 25 % des bénéfices imposables, peut se
faire pour les seules entreprises soumises à l'IS, à
raison de leurs souscriptions aux titres de Sofica (article 217 septies
du CGI). Les souscriptions en numéraires effectuées entre
01/01/98 et 31/12/03 étaient concernées par cet
amortissement. Ce régime vient d'être étendu
jusqu'au 31 décembre 2010.
Si
ces titres sont cédés dans les cinq ans de leur
acquisition, le montant de ces sommes est
réintégré au revenu imposable de l'année de
cession. Le délai passe à huit ans lorsque l'investisseur
bénéficie d'une garantie de rachat. Tout rachat doit
être inscrit dans la déclaration 2042.
L'imposition des revenus et des plus-values est calculée de la
même manière que celle des revenus de valeurs mobilières.
L'avantage Sofica ne peut en aucun cas, pour un
même investissement, être cumulé avec celui des pertes en capital des
créations d'entreprise ou avec celui de la réduction d'impôt pour souscription au capital de PME.
