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Il existe deux options possibles d'imposition sur les plus-values :

Concerne les personnes physiques ou morales domiciliées fiscalement en France

Taxation forfaitaire sur le prix de vente.

Sont imposables :

• les métaux précieux (or, argent, platine, y compris la pièce de 20 F en or)
• les bijoux
• les objets d'art, de collection ou d'antiquité.

Sont exonérés de la taxe forfaitaire les bijoux, les objets d'art et de collection, les antiquités dont le prix pour chaque vente n'excède pas 5 000 €

Pour la vente de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité , le vendeur peut opter pour :

Une taxe forfaitaire assise sur le prix de vente de l'objet ou sur sa valeur en douane (si exportation).

Le taux d'imposition est de :

• 4,5 % en cas de vente de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité.
• 7,5 % pour les métaux précieux.

Ces taux d'imposition sont augmentés de la CRDS à 0,5 % à partir du 01/02/96 et jusqu'en 2040. Ils ne sont pas soumis à la CSG, ni au prélèvement libératoire.

Il y a également exonération de la taxe lorsque la vente est consentie à un musée classé ou contrôlé par l'Etat ou à une collectivité locale, ainsi qu'à une bibliothèque nationale, à une autre bibliothèque de l'Etat ou à une bibliothèque d'une autre collectivité publique.

A partir du 15/10/93, les ventes faites à des services d'archives publics sont aussi exonérées.

Taxation de droit commun.

Peut être utilisée sauf pour les métaux précieux.

Le régime de droit commun; c'est à dire 16% + 11% de prélèvements sociaux sur les plus-values de la vente.

La plus-value constitue la différence entre le prix de cession et le prix de revient (ou la valeur vénale s'il s'agit de biens meubles acquis par voie de succession ou de donation).

Lorsque le bien a été acquis à titre gratuit (succession ou donation), les droits de mutation acquittés à cette occasion sont pris en compte.

Les frais réels et justifiés engagés pour la restauration et la remise en état des biens meubles constituent également un élément du prix de revient.

Le prix d'achat, les frais d'acquisition, les frais de remise en état sont actualisés par l'application d'un coefficient d'érosion monétaire.

La plus-value obtenue bénéficie d'un abattement de 10 % par année de possession au-delà de la deuxième.

Il y a exonération totale et définitive si l'achat du bien remonte à plus de 12 ans.

S'il en fait la déclaration au moment de la vente, le vendeur peut opter pour le régime de la taxation de droit commun sur biens meubles, sous réserve qu'il puisse justifier de la date et du prix d'acquisition et à condition qu'il soit résident français.

Remarque :

Les meubles meublants, appareils ménagers, automobiles, qui n'entrent pas dans les catégories décrites précédemment sont exonérés.

ISF :

Les œuvres d'art, objets d'antiquité ou de collection sont exonérés de l'impôt sur les grandes fortunes. Lorsqu'ils ne sont pas des antiquités, ils sont imposés à l'ISF suivant leur valeur vénale, le prix exprimé dans les actes de vente publique pour des objets semblables ou encore l'estimation qui figure dans un contrat d'assurance contre l'incendie et le vol.

Succession :

La dation permet aux héritiers de payer leurs droits de succession, par le don aux musées nationaux d'une œuvre d'art de grande valeur ou d'intérêt patrimonial.

En matière de succession, Ils sont évalués par le prix net obtenu par vente publique ou par estimation sans que la valeur puisse être inférieur à la valeur pour laquelle ces biens étaient assurés.