Le bijou neuf ne peut
être considéré comme un placement qu'il soit en or, argent, platine, perle ou pierre. Seul le bijou ancien peut procurer certaines plus-values, il peut
apparaitre comme pièce de collection.
Les ventes de bijoux
sont soumises à une taxe forfaitaire proportionnelle au prix de
vente, tenant lieu d'imposition des plus-values. La vente peut
intervenir en France ou dans un autre Etat membre de la
Communauté Européenne. Les changes, apports et
exportations effectués hors du territoire des états
membres de la Communauté européenne sont assimilés
aux ventes.
Sont exclus du champ d'application de la taxe, les ventes de bijoux dont le prix pour chaque vente n'excède pas 5 000 .
Pour la vente de bijoux, le vendeur peut opter pour :
Une taxe assise sur le prix de vente de l'objet ou sur sa valeur en douane.
Pour les bijoux, le taux est de 4,5 %, taux qui sera majoré de la CRDS de 0,50 % jusqu'en 2040, si le vendeur est
domicilié en France.
ou
Le
régime de droit commun; c'est à dire comme les plus-values immobilières : 16% + 11% de
prélèvements sociaux sur les plus-values de la vente.
Les bijoux de plus de cent ans d'âge qui tirent l'essentiel de leur valeur de leur
ancienneté et de la qualité du travail d'exécution et non du prix des métaux les composant, sont
exonérés d'ISF
