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Les parts de société concernent toute possession d'un pourcentage de capital de société. Le montant de cette participation dans différentes entreprises est à considérer à sa valeur actuelle évaluée suivant la situation globale de l'entreprise dans l'environnement économique (Actif net réévalué).

Calcul de la plus-value en cas de cession d'actifs immobilisés pour une entreprise individuelle :

Plus-Value = Valeur commerciale des actifs immobilisés - Valeur nette des actifs immobilisés.

•  Valeur commerciale des actifs immobilisés : Valeur que l'acheteur sera prêt à payer pour l'acquisition de ces actifs.
• Valeur nette des actifs immobilisés : Valeur comptable brute moins amortissements. Cette valeur est aussi appelée valeur résiduelle.

En cas de décès, cette plus-value est considérée comme une plus value à long terme.

Taxation des plus-values.

Depuis le 01/01/2000, en cas de cession de droits sociaux par le particulier, les plus-values sur titres non cotés sont dans tous les cas soumises au régime de droit commun, c'est à dire à une taxation de 26 % en cas de franchissement du seuil annuel de cession de 7 600 €.

Cession de droits sociaux à l'intérieur du groupe familial et exonération conditionnelle

Art. 150 0A - 3 du CGI :

 Lorsque les droits détenus directement ou indirectement par le cédant avec son conjoint, leurs ascendants et leurs descendants dans les bénéfices sociaux d'une société soumise à l'IS et ayant son siège en France ont dépassé ensemble 25 % de ces bénéfices (droits à l'attribution des bénéfices et non droits dans le capital social) à un moment quelconque au cours de cinq dernières années, la plus-value réalisée lors de la cession de ces droits, pendant la durée de la société, à l'une des personnes précitées, est exonérée si tout ou partie de ces droits sociaux n'est pas revendu à un tiers dans un délai de cinq ans. A défaut, la plus-value est imposée au nom du premier cédant au titre de l'année de la revente des droits au tiers .

Attention : si une cession, même partielle, intervient avant les cinq ans, le premier cédant est imposé sur la totalité de la plus-value ; d'autre part, il est indispensable que l'opération se réalise directement entre les personnes sans interposition d'une société.

Pour les exercices ouverts à compter du 01/01/97, lorsque les plus-values de cession sont réalisées par des sociétés passibles de l'IS, elles relèvent du régime de droit commun pour la plupart et pour les autres du régime des plus-values professionnelles.

Les sociétés de personnes relèvent du régime des plus-values professionnelles dans le cas où les associés exercent une activité dans la société, les droits sociaux ou parts sont considérés à ce moment là comme de l'actif professionnel personnel.