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Les bons de caisse bancaire.
Ils sont émis par les banques et les groupements
régionaux d'épargne (GREP). Ce sont des billets à ordre ou au porteur
délivrés par des banques en contrepartie de prêts qui leur sont consentis.
Tous présentent les mêmes caractéristiques juridiques, ils ne différent que
par leur montant, leur échéance et leur taux d'intérêt.
- Leur durée varie de 1 mois à 5 ans.
- Le taux de rémunération est généralement fixe.
- Les intérêts peuvent être payés au moment de
la souscription, ils sont alors précomptés. La somme remboursée à
l'échéance sera égale au montant nominal du compte.
- Les intérêts peuvent être payés à l'échéance,
ils sont alors postcomptés, ils s'ajoutent au remboursement du capital.
Les bons de caisse peuvent être remboursés avant la date d'échéance,
dans ce cas il y a pénalités.
- Les bons peuvent être anonymes ou non. La
fiscalité est différente selon l'un ou l'autre cas.
Le bon n'est pas anonyme.
- Les intérêts nets sont soumis à l'impôt sur
le revenu selon le régime de droit commun, après prélèvement d'une
retenue à la source de 10 %. Celle-ci ouvre droit à un crédit d'impôt du
même montant qui s'impute sur le montant de l'impôt sur le revenu. A
l'IR s'ajoute jusqu'au 31/12/97, le prélèvement de 1 % CNAV, la
contribution complémentaire d'Etat de 1 %, la CSG de 3,4 % (déductible
pour 1 %) et la CRDS à 0,5 %.
- A partir du 01/01/98, le prélèvement de 1% est
supprimé, il est remplacé par un prélèvement social de 2 %, le taux de
CSG est passé à 7,5 % (déductible pour 5,1 %). Ces taux s'appliquent en
98 pour l'imposition des revenus 97.
- La loi de finances pour 1998, à compter de
l'imposition des revenus de 98, annule la contribution complémentaire
d'Etat de 1 %.
- A partir de 2005, le prélèvement social passe
à 2,3 %, le taux de CSG est passé à 8,2 % (déductible pour 5,8 %)
Sur demande, le bénéficiaire du bon peut opter
pour le prélèvement libératoire à des taux différents suivant la date
d'émission du bon.
- titres émis du 01/01/83 au 31/12/89
Depuis le 01/01/98, le taux est de 55 % (y compris
les différentes contributions sociales). Il était de 49,4 % avant le
01/02/96, de 49,9 % du 01/02/96 au 31/12/96 et de 50,9 % du 01/01/97 au
31/12/97.
- titres émis du 01/01/90 au 31/12/94
Depuis le 01/01/98, le taux est de 45 % (y compris
les différentes contributions sociales). Il était de 39,4 % avant le
01/02/96, de 39,9 % du 01/02/96 au 31/12/96 et de 40,9 % du 01/01/97 au
31/12/97.
- titres émis depuis le 01/01/95
Depuis le 01/01/98, le taux était de 25 % (y
compris les différentes contributions sociales).
- Il était de 19,4 % avant le 01/02/96, de 19,9
% du 01/02/96 au 31/12/96 et de 20,9 % du 01/01/97 au 31/12/97.
A partir de 2004, le prélèvement libératoire est au
taux de 16% + 10 % de prélèvements sociaux soit un total de 26%
Les contributions sociales au 01/01/2005 de 11 % se
répartissent comme suit : prélèvement social de 2,3 %, CSG de 8,2 % et CRDS
de 0,5 %. Avec le prélèvement libératoire de 16%, nous arrivons à un
prélèvement total de 27%.
Le bon est anonyme.
Depuis le 1er janvier 98, l'option pour l'anonymat
s'exerce au moment de la souscription alors que avant cette date, c'était
lors du paiement des intérêts.
- Les intérêts sont soumis obligatoirement au
prélèvement libératoire, mais à un taux supérieur au bon non anonyme.
- Pour les bons émis depuis le 01/01/83, il est
de 60 % au 01/01/2005 (71 % avec les prélèvements additionnels).
- A cela s'ajoute une taxe de 2 % calculée sur
le montant nominal du bon. Celle-ci s'applique au premier janvier de
chaque année depuis sa souscription. Elle est retenue au moment du
paiement des intérêts.
- S'il n'y a pas de premier janvier entre
émission et remboursement la taxe se calcule au prorata temporis.
Depuis le 01/01/96, les
bons de caisse ne bénéficient plus de
l'abattement de 1 200 € (8 000 F) pour une personne seule et de 2 400 € (16
000 F) pour un couple marié.
