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Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable SICAV

Une part importante de leurs actifs est investie en obligations à taux fixes, en obligations à taux variables et en bons du Trésor (jusqu' 40 % de leurs actifs) et un poids minimal de liquidités de 10 %.

Elles permettent un placement pour une très courte période allant de un jour à trois mois ou un an. Ce sont les SICAV les moins risquées.

Particularités

SICAV monétaires dites aussi SICAV de réméré.

Leur valorisation annuelle vise à s'aligner sur le taux du marché monétaire au jour le jour.

Le vendeur s'engage à reprendre les SICAV moyennant la restitution du prix d'achat auquel on ajoute le remboursement des frais occasionnés par la vente.

Cette SICAV permet de placer des liquidités sur des périodes qui vont de 8 jours à 5 ans.

Leur portefeuille est constitué de bons du Trésor, de certificats de dépôt ou de créances négociables.

Il faut noter que les SICAV monétaires ne sont pas toutes de réméré, elles ont aussi recours aux opérations de prêts de titres.

Aujourd'hui, ces SICAV sont investies essentiellement en titre de créances négociables et de moins en moins en réméré.

SICAV régulières.

Constituées d'obligations à taux variables ou d'obligations à durée de vie courte.

SICAV sensibles.

Elles sont composées surtout d'obligations à taux fixes qui peuvent varier beaucoup plus que les autres en fonction du taux d'investissement.

Fiscalité:

Les SICAV bénéficient de la transparence fiscale c'est à dire qu'elles ne sont pas imposées au titre de l'impôt sur les sociétés c'est le souscripteur qui est imposé sur les revenus et sur les plus-values.

Les revenus

Une partie du dividende de ces actions de SICAV peut correspondre:

• aux revenus d'obligations détenues par la SICAV (il peut y avoir partie de revenus d'obligations exonérés par exemple 8,80 % de 1977).

Cette partie sera imposable de la même faon que les revenus d'obligations.

• aux revenus des actions, dans ce cas il y aura imposition de la même façon que pour les dividendes d'actions.
• aux revenus de liquidités placées à court terme où sur le marché monétaire.

Les plus-values

Ces plus-values sont imposables suivant le principe de droit commun.

Elles sont imposables au taux de 16 % augmenté des prélèvements sociaux de 11 % (CSG de 8,2 %, CRDS de 0,5 %, prélèvement social de 2,3 %) dés lors que leur montant excède un certain seuil fixé à 100 000 F (15 244,90 ) sur les cessions de 97. Il est réduit à 7 650 (50 000 F) depuis 1998.

Ce seuil tait de 200 000 F (30 489,80 ) pour 96 avec un taux de 19,9 % et de 342 800 F (52 259,52 ) en 95 avec un taux de 19,4 %.

En ce qui concerne les SICAV monétaires et obligataires de capitalisation, les plus-values sont imposables à partir du premier franc.

La loi de Finances pour 2000 fait bénéficier ces SICAV du même seuil de cession de 7 650 (50 000 F) dont bénéficient les valeurs mobilières.

La CSG applicable aux plus-values sur valeurs mobilières n'ouvre droit à aucune déduction.