La date de
création est 1982. Ils sont aussi appelés livrets roses.
Ils
sont réservés aux personnes dont l'imposition est
inférieure à une somme faible fixée par la loi.
Pour l'année 2005 , il faut avoir payé moins de 696
d'impôt sur le revenu en 2004.
La
rémunération est de 3,25 % depuis le 01/07/2005 (4,25 %
du 01/07/2000 2005, 4 % du 01/08/99 au 30/06/2000), non soumise
à l'impôt. Les intérêts sont calculés
toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois.
Deux livrets seulement peuvent
être ouverts par foyer fiscal, les
dépôts ne doivent pas
dépasser 7 700 (50 000 F) par personne. Le
dépôt minimum est de 30,49 (200 F).
Un
complément d'intérêt peut être versé en fonction de l'inflation. Les
dépôts doivent être maintenus au moins six mois pour percevoir l'intérêt.
