Le
système est beaucoup plus souple que précédemment, en contrepartie les avantages sont moindres.
Le versement initial est de 300 (2 000 F) depuis le 31/12/92.
Le versement annuel
ultérieur minimal est de 75 (500 F).
Le maximum des
dépôts est de 15 300 (100 000 F) hors intérêts
Il n'y a pas de durée minimale du plan.
Le taux de rendement de l'argent
épargné est de 2.25% (prime incluse) depuis 2005.
Cette
rémunération se compose d'un intérêt auquel
s'ajoute une prime d'épargne variable en fonction du montant des
intérêts acquis à la date de souscription du
prêt. Cette prime est plafonnée à 1 144 . Elle
n'est servie que si il y a demande de prêt.
Les
intérêts plus la prime sont exonérés d'impôt, mais soumis au
prélèvements sociaux de 10 % lors de la capitalisation annuelle pour les
intérêts et lors du versement pour la prime.
Le cumul des
intérêts de plusieurs CEL à l'intérieur d'une
même famille est possible.
La durée minimale de souscription au CEL
pour obtenir un prêt est de 18 mois, mais uniquement pour le
premier prêt, il n'y a pas de phase d'épargne minimale
pour les suivants.
L'argent peut
être retiré à tout moment à condition qu'il reste au moins 300 (2 000 F).
Le
montant maximum du prêt qui peut être accordé est de
23 000 (150 000 F) pour une durée de 2 à 15 ans, un taux
de 3,5 % hors assurances, le montant de l'assurance est de 0,61 (4 F)
par tranche de 1 530 (10 000 F
Le montant du
prêt est aussi fonction des intérêts acquis.
L'attribution du
prêt dépend de l'acquisition d'un minimum d'intérêts :
75 pour l'acquisition d'un logement, sa construction ou son extension
37 pour des travaux de
réparation ou d'amélioration;
22,50 pour des travaux d'économie d'énergie.
Cependant, le montant des
prêts obtenus pour l'achat de SCPI sera toujours inférieur à celui qui aurait pu
être accordé pour l'achat en direct d'un logement.
