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Le compte épargne-logement

Le système est beaucoup plus souple que précédemment, en contrepartie les avantages sont moindres.

• Le versement initial est de 300 (2 000 F) depuis le 31/12/92.
• Le versement annuel ultérieur minimal est de 75 (500 F).
• Le maximum des dépôts est de 15 300 (100 000 F) hors intérêts
• Il n'y a pas de durée minimale du plan.
• Le taux de rendement de l'argent épargné est de 2.25% (prime incluse) depuis 2005.

Cette rémunération se compose d'un intérêt auquel s'ajoute une prime d'épargne variable en fonction du montant des intérêts acquis à la date de souscription du prêt. Cette prime est plafonnée à 1 144 . Elle n'est servie que si il y a demande de prêt.

• Les intérêts plus la prime sont exonérés d'impôt, mais soumis au prélèvements sociaux de 10 % lors de la capitalisation annuelle pour les intérêts et lors du versement pour la prime.
• Le cumul des intérêts de plusieurs CEL à l'intérieur d'une même famille est possible.
• La durée minimale de souscription au CEL pour obtenir un prêt est de 18 mois, mais uniquement pour le premier prêt, il n'y a pas de phase d'épargne minimale pour les suivants.
• L'argent peut être retiré à tout moment à condition qu'il reste au moins 300 (2 000 F).
• Le montant maximum du prêt qui peut être accordé est de 23 000 (150 000 F) pour une durée de 2 à 15 ans, un taux de 3,5 % hors assurances, le montant de l'assurance est de 0,61 (4 F) par tranche de 1 530 (10 000 F
• Le montant du prêt est aussi fonction des intérêts acquis.

L'attribution du prêt dépend de l'acquisition d'un minimum d'intérêts :

• 75 pour l'acquisition d'un logement, sa construction ou son extension
• 37 pour des travaux de réparation ou d'amélioration;
• 22,50 pour des travaux d'économie d'énergie.

Cependant, le montant des prêts obtenus pour l'achat de SCPI sera toujours inférieur à celui qui aurait pu être accordé pour l'achat en direct d'un logement.