Le compte à terme est un compte de
dépôt. Il peut être souscrit dans l'ensemble des banques commerciales, Caisses d'épargne,
Crédit Mutuel, Crédit Agricole.
Les
sommes sont déposées pour un montant et une durée
déterminée (au minimum un mois), un taux
d'intérêt convenu entre le client et
l'établissement en fonction du montant, de la durée et du
taux du
marché.
Les retraits
anticipés sont pénalisés. S'ils sont
inférieurs à un mois, aucun
intérêt n'est versé.
Le compte
à terme n'est qu'un placement court terme ou moyen terme.
Un compte
à terme implique un versement unique, chaque nouveau
dépôt va entraîner l'ouverture d'un nouveau compte.
En moyenne le
dépôt minimum est de 7 500 .
Fiscalité :
Les revenus de ces titres peuvent
être soumis à l'IR.
Les
intérêts perçus sont
intégrés dans la déclaration annuelle de revenus. Ils seront donc soumis
à l'impôt sur le revenu selon la tranche fiscale du contribuable +
prélèvements sociaux de 11%.
Sur option, les
intérêts peuvent être soumis au
prélèvement libératoire.
Le
taux de prélèvement libératoire est de 16 % auquel
on rajoute 10,3% de prélèvements sociaux depuis le
01/07/2004 ce qui fait une taxation globale de 26,30 %. A partir du
01/01/2005, les prélèvements sociaux sont passé
à 11 % (CRDS de 0,5 %, CSG de 8,2 %, prélèvement
social de 2,3 %) soit une taxation globale de 27%.
EN BREF:
La
rémunération des comptes à terme varie selon l'importance du
dépôt et la durée du placement. Le dépôt minimum est de 7 500 . Le titulaire d'un compte
à terme a le choix entre le prélèvement libératoire de 16 % et les
intérêts intégrés au revenu imposable, pour les deux cas on ajoute 11 % (depuis 2005) de
prélèvements sociaux .
