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Les certificats de dépôt (Titres de créances négociables) peuvent être souscrits dans l'ensemble des banques commerciales, les banques mutualistes, les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les caisses de crédit municipal et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce sont des titres au porteur.

Les sommes sont déposés pour une durée déterminée au moins égale à 10 jours et maximale de un an. Le montant minimum du dépôt est de un million de francs. Le taux de rémunération est fixé en fonction de celui du marché monétaire, mais il varie selon les établissements bancaires.

Fiscalité

Les intérêts de ces titres peuvent être intégrés dans les revenus et soumis à l'impôt progressif dans la catégorie des "revenus de créances, dépôts, cautionnement et comptes courants d'associés".

Jusqu'au 31/12/97, ils étaient assujettis au prélèvement de 1 % CNAV, à la contribution complémentaire d'Etat de 1 % ainsi qu'à la CSG de 3,4 % (déductible pour 1 %) et la CRDS 0,5 %.

A partir du 01/01/98, le prélèvement de 1 % est supprimé, il est remplacé par un prélèvement social de 2 %, le taux de CSG est passé à 7,5 % (déductible pour 5,1 % du revenu imposable de l'année de son paiement), la CRDS est maintenue à 0,5 %.

Depuis 2005, le prélèvement social est à 2,3 %, le taux de CSG passe à 8,2 % (déductible pour 5,8 % du revenu imposable de l'année de son paiement)et la CRDS toujours maintenue à 0,5 %.

Sur option, les intérêts peuvent être soumis au prélèvement libératoire.

Du 01/01/98 et jusqu'au 31/12/2003, le taux de prélèvement est de 25 % (15 % auquel s'ajoute les prélèvements additionnels suivants : 2 % de prélèvement social, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de CSG). En 2004, le taux de 15% passe à 16%, ce qui fait un prélèvement total de 26%. A partir de 2005, les prélèvements sociaux passant à 11%, le taux total des prélèvements passe à 27 %.

En 97 le taux était de 20.9 %, en janvier 96 il était de 19,4 % et du 01/02/96 au 31/12/96 il était de 19,9 %.