Les certificats de dépôt
(Titres de créances négociables) peuvent être
souscrits dans l'ensemble des banques commerciales, les banques
mutualistes, les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les caisses
de crédit municipal et la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce sont des titres au porteur.
Les
sommes sont déposés pour une durée
déterminée au moins égale à 10 jours et
maximale de un an. Le montant minimum du dépôt est de un
million de francs. Le taux de rémunération est
fixé en fonction de celui du marché monétaire,
mais il varie selon les établissements bancaires.
Fiscalité
Les intérêts de ces titres peuvent
être intégrés dans les revenus et soumis à l'impôt progressif dans la
catégorie des "revenus de créances, dépôts, cautionnement et comptes courants d'associés".
Jusqu'au 31/12/97, ils
étaient assujettis au prélèvement de 1 % CNAV, à la contribution
complémentaire d'Etat de 1 % ainsi qu'à la CSG de 3,4 % (déductible pour 1 %) et la CRDS 0,5 %.
A
partir du 01/01/98, le prélèvement de 1 % est
supprimé, il est remplacé par un
prélèvement social de 2 %, le taux de CSG est
passé à 7,5 % (déductible pour 5,1 % du revenu
imposable de l'année de son paiement), la CRDS est maintenue
à 0,5 %.
Depuis 2005, le
prélèvement social est à 2,3 %, le taux de CSG
passe à 8,2 % (déductible pour 5,8 % du revenu imposable
de l'année de son paiement)et la CRDS toujours maintenue
à 0,5 %.
Sur option, les
intérêts peuvent être soumis au prélèvement libératoire.
Du 01/01/98 et jusqu'au 31/12/2003, le taux de
prélèvement est de 25 % (15 % auquel s'ajoute les prélèvements additionnels suivants : 2 % de
prélèvement social, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de CSG). En 2004, le taux de 15% passe
à 16%, ce qui fait un prélèvement total de 26%. A partir de 2005, les
prélèvements sociaux passant à 11%, le taux total des prélèvements passe à 27 %.
En 97 le taux
était de 20.9 %, en janvier 96 il était de 19,4 % et du 01/02/96 au 31/12/96 il
était de 19,9 %.
