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Il fallait y penser

Ces bons sont aussi appelés "bons d'épargne". Les plus connus sont les bons émis par le Trésor et appelés "bons du Trésor sur formule".

Ces bons d'épargne peuvent aussi être émis par les Caisses d'épargne, la Caisse Nationale de l'énergie, le Crédit Agricole, la Poste, le Crédit Mutuel, le Crédit Foncier. Ils peuvent être à ordre ou au porteur.

Le montant à la souscription est illimité, mais la durée de détention est de 5 ans maximum, de plus le remboursement peut intervenir à partir du premier mois.

La rémunération est fixée à l'avance par l'Etat en fonction des taux pratiqués sur le marché financier et de la durée de placement. Les intérêts ne sont payés qu'à l'échéance.

Depuis le 1er janvier 1998, le souscripteur doit opter de manière irrévocable et dès souscription, entre : 

  • le régime de l'anonymat et
  • le régime du nominatif

Le bon n'est pas anonyme : souscription nominative

Le prélèvement libératoire est appliqué d'office à des taux différents suivant la date d'émission du bon.

  • Pour les titres émis du 01/01/90 au 31/12/94, le taux est de 35 %.
  • Pour les titres émis depuis le 01/01/95, le taux est de 16 %

A cela s'ajoutent les prélèvements sociaux de 11% à partir du 01/01/2005.

Le bon est anonyme

Depuis le 1er janvier 98, l'option pour l'anonymat s'exerce au moment de la souscription alors que, avant cette date, c'était lors du paiement des intérêts.

Les intérêts sont soumis obligatoirement au prélèvement libératoire, mais à un taux supérieur au bon non anonyme.

Il est de 60 % depuis le 01/01/98 (y compris les différentes contributions sociales de 11% depuis le 01/01/2005). Il était de 54,40 % du 01/01/83 au 01/02/96, de 54,90 % entre le 01/02/96 et le 31/12/96 et de 55,9 % du 01/01/97 au 31/12/97,

A cela s'ajoute une taxe de 2 % (prélèvement spécial), fixée depuis 1984, calculée sur le montant nominal du bon. Celle-ci s'applique au premier janvier de chaque année depuis la souscription du bon, par rapport à une année entière (365 jours), elle est retenue au moment du paiement des intérêts.

S'il n'y a pas de premier janvier entre émission et remboursement la taxe se calcule au prorata temporis. Le versement du prélèvement spécial s'effectue selon les mêmes modalités que le prélèvement libératoire.

Depuis le 01/01/96, les bons de caisse ne bénéficient plus de l'abattement de 8 000 F (1 220 €) pour une personne seule, et de 16 000 F (2 440 €) pour un couple marié.

Les achats et les ventes de bons anonymes sont couverts par le secret bancaire, le fisc ne peut se faire communiquer l'identité des personnes ayant réalisées ces opérations. L'anonymat peut se révéler pénalisant pour des contribuables de bonne foi et ne constitue pas une protection absolue. En effet l'administration tient du Livre des procédures fiscales, la faculté d'adresser une demande de justifications à un contribuable lorsqu'elle a réuni les éléments permettant d'établir que ce dernier a reçu des revenus plus importants que ceux qui sont déclarés. Une sanction d'office est prévue pour ceux qui ne répondent pas à une telle demande. Le Livre des procédures fiscales refuse expressément à un contribuable s'étant fait rembourser un bon de façon anonyme la possibilité de faire état de ce remboursement dans une réponse à une demande de se justifier. Conséquence : le fisc peut opposer une fin de non-recevoir à tout contribuable demandant un remboursement de bon anonyme et le taxer d'office sur les montants dont il lui est demandé d'expliquer l'origine.


 
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