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Ces bons sont aussi appelés "bons
d'épargne". Les plus connus sont les bons émis par le Trésor
et appelés "bons du Trésor sur formule".
Ces bons d'épargne
peuvent aussi être émis par les Caisses d'épargne, la Caisse Nationale de
l'énergie, le Crédit Agricole, la Poste, le Crédit Mutuel, le Crédit
Foncier. Ils peuvent être à ordre ou au porteur.
Le montant à la souscription est illimité, mais la
durée de détention est de 5 ans maximum, de plus le remboursement peut
intervenir à partir du premier mois.
La rémunération est fixée à l'avance par l'Etat en
fonction des taux pratiqués sur le marché financier et de la durée de
placement. Les intérêts ne sont payés qu'à l'échéance.
Depuis le 1er janvier 1998, le souscripteur doit
opter de manière irrévocable et dès souscription, entre :
- le régime de l'anonymat et
- le régime du nominatif
Le bon n'est pas anonyme : souscription
nominative
Le prélèvement libératoire est appliqué d'office à
des taux différents suivant la date d'émission du bon.
- Pour les titres émis du 01/01/90 au 31/12/94,
le taux est de 35 %.
- Pour les titres émis depuis le 01/01/95, le
taux est de 16 %
A cela s'ajoutent les prélèvements sociaux de 11% à
partir du 01/01/2005.
Le bon est anonyme
Depuis le 1er janvier 98, l'option pour l'anonymat
s'exerce au moment de la souscription alors que, avant cette date, c'était
lors du paiement des intérêts.
Les intérêts sont soumis obligatoirement au
prélèvement libératoire, mais à un taux supérieur au
bon non
anonyme.
Il est de 60 % depuis le 01/01/98 (y compris les
différentes contributions sociales de 11% depuis le 01/01/2005). Il était de
54,40 % du 01/01/83 au 01/02/96, de 54,90 % entre le 01/02/96 et le 31/12/96
et de 55,9 % du 01/01/97 au 31/12/97,
A cela s'ajoute une taxe de 2 % (prélèvement
spécial), fixée depuis 1984, calculée sur le montant nominal du
bon. Celle-ci s'applique au premier
janvier de chaque année depuis la souscription du bon, par rapport à une
année entière (365 jours), elle est retenue au moment du paiement des
intérêts.
S'il n'y a pas de premier janvier entre émission et
remboursement la taxe se calcule au prorata temporis. Le versement du
prélèvement spécial s'effectue selon les mêmes modalités que le prélèvement
libératoire.
Depuis le 01/01/96, les
bons de caisse ne bénéficient plus de
l'abattement de 8 000 F (1 220 €) pour une personne seule, et de 16 000 F (2
440 €) pour un couple marié.
Les achats et les ventes de
bons anonymes sont couverts par le
secret bancaire, le fisc ne peut se faire communiquer l'identité des
personnes ayant réalisées ces opérations. L'anonymat peut se révéler
pénalisant pour des contribuables de bonne foi et ne constitue pas une
protection absolue. En effet l'administration tient du Livre des procédures
fiscales, la faculté d'adresser une demande de justifications à un
contribuable lorsqu'elle a réuni les éléments permettant d'établir que ce
dernier a reçu des revenus plus importants que ceux qui sont déclarés. Une
sanction d'office est prévue pour ceux qui ne répondent pas à une telle
demande. Le Livre des procédures fiscales refuse expressément à un
contribuable s'étant fait rembourser un bon
de façon anonyme la
possibilité de faire état de ce remboursement dans une réponse à une demande
de se justifier. Conséquence : le fisc peut opposer une fin de non-recevoir
à tout contribuable demandant un remboursement de
bon anonyme et le taxer d'office sur les montants
dont il lui est demandé d'expliquer l'origine.