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TERRAINS A BATIR

C'est l'ensemble des terrains sur lesquels on peut édifier une construction.

La valeur des terrains à bâtir dépend d'un certain nombre de paramètres qui varient dans le temps, tels la situation économique de la région, l'emplacement du terrain, le droit de construire...

Chaque terrain est donc particulier et doit faire l'objet d'une étude personnalisée.

Dans les cas de cession à une collectivité, d'apport à une SCI de construction-vente, d'apport à une société transparente ou encore de cession de terrain rémunéré par la remise d'immeuble à construire, l'imposition des plus-values à long terme réalisés peut être reportée jusqu'à cinq ans, à compter de la réalisation de la plus-value.

FISCALITE

Revenus

Les revenus fonciers sont imposables, dans la mesure o ils existent. Ils sont égaux au revenu foncier brut déduit des charges correspondantes dont la déduction est autorisée par le fisc, plus une déduction forfaitaire de 15 %.

Ce revenu est inclus dans l'ensemble des revenus du contribuable, et soumis l'IR.

Si le propriétaire du terrain l'a acquis en vue de le revendre après lotissement, l'impôt sur le revenu est calculé selon les règles des BIC, avec exclusion du régime du forfait.

Plus-values

Imposition suivant le régime des plus-values professionnelles.