Très souvent, il est plus facile de passer par l'intermédiaire de sociétés civiles
immobilières qui achètent des forêts, des terrains, des terres agricoles, des vignobles... et les revendent sous forme de parts. On trouve ainsi trois sortes de groupements :
L'intérêt essentiel des produits terres, forêts, vignobles vient du fait qu'ils
bénéficient d'allégements fiscaux importants en matière de succession. Il y a
exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit qui peut être utilisé tous les 10 ans.
Cette
exonération est fixée à 75 % jusqu' 76 000 et 50 % au-delà en ce qui
concerne les groupements fonciers, pour chaque héritier ou légataire.
Lorsque le bien transmis comporte des parts de Groupement Foncier
Agricole (GFA) et des immeubles ruraux loués à long terme, la limite de
76 000 s'applique aux parts de GFA et aux immeubles loués à long terme.
Dans les cinq
ans, si le bénéficiaire décède l'exonération partielle n'est pas remise
en cause. Par contre il devra s'acquitter le complément de droit dont
il à été dispensé et l'intérêt de retard de 0,75 % par mois en cas de
vente ou de donation de tout ou partie des biens. Après plus de cinq
années de conservation des biens, la rupture anticipée n'implique pas
la perte du régime de faveur.
Les bois et forêts et les groupements forestiers sont
exonérés quant à eux, à concurrence des trois quarts de leur valeur vénale.
Le placement foncier est un placement long terme, voire
très long terme (sur 18 à 25 ans).
les
propriétaires dont l'ensemble du patrimoine immobilier ne
dépasse pas 61 000 , montant majoré de 15 250 par enfant
à charge, à partir du troisième.
les titulaires de pensions de vieillesse qui ne sont pas imposables
à l'IR.
exonération également en cas de cessions annuelles
inferieures à 4 600 .
