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Mr et Mme RAYNAUD, retraités à Montpellier..Nous souhaitions transmettre notre patrimoine foncier nos enfants et revendre un ou plusieurs appartements pour régler les frais de succession, votre rencontre nous a été salutaire, et nous vous autorisons à utiliser notre témoignage..

Question: Comment transmettre un patrimoine foncier important, produisant des loyers correspondant à une rentabilité brute d'environ 10%, patrimoine intégralement payé, clients bien entendu assujetti à l' I.S.F(Impôt sur la fortune) ?

Réponse: Une S.C.I ( Société civile immobilière) a été constituée par leurs trois enfants, le parc immobilier a été vendu à cette S.C.I pour un montant d'un million trois cent mille euros au moyen d'un emprunt amortissable sur 20 ans au taux de 5% consenti par la B.N.P, la somme dégagée a été pour la plus grande partie placée sur un support assurance permettant des retraits chaque année, 30 000 /an ont été prévus, indispensables pour compléter les revenus des parents, qui du même coup ont diminué leur assiette pour le calcul de l' I.S.F.

De plus ils bénéficient d'une exonération de droits de succession à terme sur la somme placée en assurance.

Les enfants, n'ont eu à payer que les frais d'actes et d'enregistrement, qui ont été inclus dans le financement, aucune plus-value n'a été due, compte tenu de l'ancienneté du parc immobilier cédé, le remboursement est lui, largement payé par les loyers, il est prévu une opération supplémentaire en 2006, destinée à créer un nouveau déficit, car sans cela, la S.C.I devra payer un impôt sur les loyers perçus.

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Mr ATLAN, chef d'entreprise Villejuif......Je n'avais jamais épargné autrement que pour mon entreprise qui depuis plus de 15 ans est florissante ( plus de 600 000  d'impôts société en 2001 ), depuis votre rencontre, je paie nettement moins et avec la différence, je rembourse un crédit sur plusieurs appartements qui me serviront à terme à améliorer ma retraite, je vous remercie pour tout et vous autorise à publier ma lettre..

Question: Comment diminuer ses impôts société et se constituer un patrimoine foncier avec la différence ?
Réponse:

Claude BLANC
UCM Finance
1, rue Frédéric Mistral
13100 Aix en Provence. France
Tl. : 0 875 763 933
Fax : 04 42 84 77 21
E-mail : contact@actiondefisc.com

 

 

 
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