Toute
personne ayant la faculté d'occuper à tout moment une
habitation meublée à titre privatif est normalement
redevable de la taxe d'habitation, que ce soit en sa qualité de
propriétaire, locataire ou autre, et qu'elle utilise
effectivement cette faculté ou non.
Personnes et locaux imposables: Cette taxe est normalement due, chaque
année, par toute personne physique ayant la
possibilité, au 1 er janvier de l'année d'imposition, d'occuper :
un logement
meublé (habitation principale ou secondaire), en
qualité de propriétaire, locataire ou autre (occupation gratuite).
REMARQUE :
la taxe est établie, pour l'année entière,
d'après la situation existant au 1 er janvier. Les
déménagements en cours d'année n'ont donc, en
principe, aucune incidence sur l'imposition de l'année en cours.
Exonérations totales: Sont
exonérés
de la taxe afférente à leur habitation principale, sous
condition d'habitation (vivre seul, ou avec leur conjoint ou des
personnes charge) :
les invalides et les infirmes,
les plus de 60 ans ou veufs aux revenus modestes (moins de 7 165 pour la
première part de quotient familial + 1 914 par 1/2 part
supplémentaire, pour 2004 en
métropole), ou titulaires du RMI (sauf redevables de l' I.S.F).
Normalement imposables, certaines
dépendances du logement sont cependant
exonérées : garage
éloigné de 1 km au moins, locaux passibles de la taxe professionnelle,
bâtiments servant aux exploitations rurales, notamment.
Calcul: Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative du logement par des taux
fixés par les collectivités locales.
Si ce logement est affect son habitation principale, le contribuable
bénéficie :
d'une
exonération totale, dès lors que, disposant de revenus modestes, il est
âgé de plus de 60 ans, ou veuf, ou encore invalide,
d'un abattement facultatif de 5, 10 ou 15 % sur la valeur locative du logement, si la
collectivité locale a pris une
décision en ce sens,
d'un abattement obligatoire pour charges de famille de 10 % au minimum pour chacune des 2
premières personnes à charge et de 15 % pour les autres.
