La T.V.A au taux de 19,6% sur immeubles neufs (les prix de vente sont
annoncés T.T.C mais selon certains montages cette T.V.A peut
être récupérée par l'acquéreur.
Les droits d'enregistrement.
Taxes liées
à la détention du bien:
La Taxe
foncière
qui s'applique aux propriétés bâties et non bâties est calculée sur la
valeur cadastrale diminué d'un abattement forfaitaire de 50% puis
multiplié par le taux d'imposition voté par les collectivités
territoriales. Elles sont donc très variables d'une commune à l'autre. La Taxe d'habitation
due par l'occupant au 1 er janvier, est établie en fonction de la
situation au 1 er janvier de l'année d'imposition. Elle est calculée
sur la valeur locative nette sur laquelle s'appliquent des taux votés
par les communes. Ce taux est donc variable selon le lieu de résidence.
La Taxe sur ordures
ménagères, payable par le
propriétaire mais répercutable sur le locataire. Elle est
régie par des taux
différents selon les communes.
La Taxe sur logement vacant,
créée en janvier 1999, concerne les logements vacants depuis au moins 2
ans situés dans des agglomérations urbaines de plus de 200 000
habitants: Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes,
Grasse, Antibes et Nice. Cette taxe est due par le propriétaire, et son
montant est progressif, 10% de la valeur locative la première année
d'imposition, 12,5% la deuxième année et 15% les années suivantes.
