Société civile immobilière au capital
de
...........................................................................................
Siège social :
.......................................................................................................................................
(Adresse)
RCS
....................................................................................................................................................
(Indiquer la ville et le numéro)
L'an
.................................................................. (en
lettres), et le .....................................................
(Jour et mois en lettres), ............................. (Heure en
lettres), les associés se sont réunis à l'issue de la signature des
statuts de la société ..... (Dénomination sociale), pour désigner d'un
commun accord le premier gérant de la société, conformément aux
dispositions de l'article .... Des statuts de ladite société.
Sont présents ou représentés : ....
(nom des
associés avec leurs parts sociales)
qui
détiennent ensemble .... parts sociales sur un total de .....................
représentant plus de la moitié des parts sociales (ou la
majorité prévue dans les statuts), et qu'en
conséquence l'assemblée est habilitée
à désigner le gérant.
Première résolution
Les
associés nomment en qualité de
gérant de la société M ....... (Nom du
gérant, domicile) pour une durée de ... ans. Le
gérant n'entrera effectivement en fonction qu'
à partir du jour où la
société aura été immatriculée au registre du commerce et des
sociétés. M ...... exercera ses fonctions dans les conditions
prévues par l'article .... des statuts.
Monsieur ....... (Nom du
gérant) déclare accepter les fonctions de
gérant qui viennent de lui être confiées. Il affirme n'exercer aucune autre fonction, et ni,
être frappé d'aucune
incapacité ou interdiction susceptible de l'empêcher d'exercer ce mandat.
Deuxième résolution
Le
gérant exerce ses fonctions dans le cadre des dispositions
légales et réglementaires et dans les conditions
prévues par l'article .... des statuts.
Troisième résolution
Le
gérant exercera ses fonctions gratuitement (ou En
rémunération de ses fonctions, le
gérant a droit à une
rémunération qui sera fixée au cours d'une prochaine
délibération des associés ). Il a droit en outre au remboursement de ses frais de
représentation et de
déplacement, sur justificatifs.
De tout ce que dessus il a
été dressé le présent
procès-verbal qui, après lecture, a
été signé par les associés
présents à l'assemblée.
