Société civile immobilière au capital de ............
Siège social : ............... (Adresse)
R.C.S ........... (Indiquer la ville et le
numéro)
Centre de formalités des entreprises de ..... (Adresse)
Messieurs,
Nous
vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un dossier concernant la
société ... (dénomination sociale), aux fins de
dépôt au greffe et d'immatriculation au registre du
commerce et des sociétés.
Vous trouverez
également un chèque de
..............................................................................................,
correspondant au montant des frais.
Nous vous prions .........
Le
gérant
Les
pièces à joindre sont les suivantes :
deux
exemplaires originaux de l'acte constitutif; pour le gérant : un
extrait d'acte de naissance (ou une fiche d'état-civil), une
copie d'un document officiel d'identité, une déclaration
de non condamnation ; une copie de la demande d'insertion de l'avis de
constitution à un journal d'annonces légales; un
imprimé M0 ; éventuellement : deux exemplaires de
l'état des actes accomplis avant la signature des statuts, deux
exemplaires de la décision ayant nommé le premier
gérant.
