Avis de constitution
à faire parâtre dans un journal d'annonces légales et envoi à un journal d'annonces
légales
Avis de constitution
Il a
été créé une Société civile
immobilière par un acte sous seing
privé en date du ../../.. , dont les
caractéristiques sont les suivantes : .......... (Dénomination ; adresse du
siège social ; objet social ; durée en nombre d'années
à compter de son immatriculation au registre du commerce et des
sociétés ; nom et adresse du
gérant ; immatriculation au registre du commerce et des
sociétés de .....).
Pour avis, le
gérant
Lettre d'envoi
à un journal d'annonces
légales
S.C.I ............... (Dénomination sociale)
Société civile immobilière au capital de ............
Siège social : ............... (adresse)
R.C.S ........... (Indiquer la ville et le
numéro)
Adresse du journal
Le ......... (Date)
Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le texte de l'avis de constitution de la
société .. (Dénomination sociale)
à faire paraître dans votre plus prochain
numéro.
Nous vous serions
obligés de bien vouloir nous faire parvenir .. (nombre) exemplaires justificatifs de cette publication,
accompagnés de votre facture (ou Vous trouverez
également un chèque de ...... , correspondant au montant des frais )
Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments
distingués.
