L'année
N, une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu réalise un
investissement d'un montant de 100 000 . Compte tenu de son revenu net
global imposable, le chef d'entreprise doit acquitter un impôt de 80
000 .
La réduction d'impôt s'établit à : 100 000 X 50% = 50 000 .
Elle ne peut s'imputer qu'à hauteur de: 80 000 x 50% = 40 000 .
L'excédent
non imputable, soit 10 000 , est reportable sur l'impôt dû
au titre de l'année suivante, N+1,
Au titre de N+1, l'impôt dû avant au titre de cette
année, le chef d'entreprise acquittera finalement un
impôt de:
90 000 - 10 000 = 80 000 .
L'investisseur professionnel
bénéficie, lui, d'un traitement
différent même si la
réduction d'impôt reste calculée de la
même manière. Elle est donc toujours
égale à 50% ou 60% de la somme hors-taxes investie.
Contrairement au cas
précédent, non seulement aucun plafonnement ne vient
réduire la somme effectivement imputable, mais l'excédent de
réduction non imputé constitue une
créance sur l'état, elle
même reportable sur l'impôt dû au titre des cinq
années suivantes. A l'issue de ce
délai, le reliquat éventuellement non
imputé est remboursable dans la limite d'un investissement
plafonné à 1 525 000 par an.
En
résumé:
Par
le biais de la réduction d'impôt, le chef d'entreprise
peut réduire à néant l'impôt finalement
dû au titre de l'année de l'investissement. Le remboursement peut porter au maximum sur 762 500 ou 915 000 ( dans le cas où la
réduction pouvait être calculée au taux de 60%.
