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Exemple PAUL INDUSTRIELLE:

L'année N, une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu réalise un investissement d'un montant de 100 000 . Compte tenu de son revenu net global imposable, le chef d'entreprise doit acquitter un impôt de 80 000 .

La réduction d'impôt s'établit à : 100 000 X 50% = 50 000 .

Elle ne peut s'imputer qu'à hauteur de: 80 000 x 50% = 40 000 .

L'excédent non imputable, soit 10 000 , est reportable sur l'impôt dû au titre de l'année suivante, N+1,

Au titre de N+1, l'impôt dû avant au titre de cette année, le chef d'entreprise acquittera finalement un impôt de:

90 000 - 10 000 = 80 000 .

L'investisseur professionnel bénéficie, lui, d'un traitement différent même si la réduction d'impôt reste calculée de la même manière. Elle est donc toujours égale à 50% ou 60% de la somme hors-taxes investie.

Contrairement au cas précédent, non seulement aucun plafonnement ne vient réduire la somme effectivement imputable, mais l'excédent de réduction non imputé constitue une créance sur l'état, elle même reportable sur l'impôt dû au titre des cinq années suivantes. A l'issue de ce délai, le reliquat éventuellement non imputé est remboursable dans la limite d'un investissement plafonné à 1 525 000 par an.

En résumé:

Par le biais de la réduction d'impôt, le chef d'entreprise peut réduire à néant l'impôt finalement dû au titre de l'année de l'investissement.
Le remboursement peut porter au maximum sur 762 500 ou 915 000 ( dans le cas où la réduction pouvait être calculée au taux de 60%.