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Il fallait y penser

Loueur meublé professionnel: modèle de courrier à demander au contrôleur des impôts pour confirmer la prise en compte de l'activité de loueur meublé professionnel.

Monsieur..........................................

Adresse..........................................

Adresse d'imposition:.........................................................

Monsieur,

Pour préciser votre situation fiscale, j'ai l'honneur de vous informer de la prise en compte dans nos fichiers de votre activité de loueur en meublé.

X.............................

Loueur en meublé

N Siret:....................

Vous avez opté pour le régime du réel simplifié (B.I.C.) Par conséquent vous devez déposer, avec votre déclaration de résultat 2031, les tableaux 2003-A 2033-D prévus pour les contribuables relevant du régime simplifié d'imposition.

Restant votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Le contrôleur des impôts.

 

 
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