Loueur
meublé professionnel: modèle de courrier à demander au
contrôleur des impôts pour confirmer la prise en compte de l'activité de loueur
meublé professionnel.
Pour
préciser votre situation fiscale, j'ai l'honneur de vous
informer de la prise en compte dans nos fichiers de votre
activité de loueur en meublé.
X.............................
Loueur en
meublé
N Siret:....................
Vous avez
opté pour le régime du réel
simplifié (B.I.C.) Par
conséquent vous devez
déposer, avec votre
déclaration de résultat 2031, les tableaux 2003-A 2033-D
prévus pour les contribuables relevant du
régime simplifié d'imposition.
Restant votre disposition pour tout renseignement
complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma
considération distinguée.