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La SCPI (société civile de placement immobilier) va
bientôt céder la place à un nouvel organisme de placement, l'OPCI.
L'Association Professionnelle des
Sociétés Civiles de Placement Immobilier (ASPIM), les pouvoirs publics et les acteurs majeurs du
marché veulent faire évoluer la SCPI vers une formule mieux adaptée aux
marchés actuels et aux besoins des porteurs de parts. Une ordonnance créant l'OPCI a
été présenté le 12 octobre 2005 en Conseil des Ministres, et le
régime fiscal de l'OPCI a
été défini dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.
Un OPCI est un organisme de placement collectif
dédié l'immobilier qui
bénéficie d'un statut semblable
à celui des OPCVM (Organisme de Placement Collectif des Valeurs
Mobilières)
Il s'agit d'un produit d'épargne dont au moins 60% des actifs seront investis en immobilier et qui offrira une plus grande
liquidité, ainsi qu'une
fiscalité plus souple et mieux adaptée.
Deux formes juridiques existeront, chacune disposant d'un
régime fiscal spécifique:
- Le FPI (Fond de Placement Immobilier), les revenus et plus-values sont soumis la
fiscalité foncière (identiques
à celles des SCPI actuelles).
- La SPPICV (Société de Placement
à Prépondérance
Immobilière à Capital Variable), les plus-values et les dividendes sont respectivement imposables au titre des plus-values de valeurs
mobilières et en qualité de dividendes d'actions.