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Le dispositif ROBIEN tout comme le BESSON peut
être réalisé par une personne physique directement ou par l'intermédiaire d'une
société non soumise l'IS. Le dispositif ROBIEN
améliore la situation des investissements réalisés par l'intermédiaire d'une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) en permettant la
déduction de l'amortissement au niveau de l'associé (dont la quote-part des revenus est soumise l'impôt dans la
catégorie des revenus fonciers à son nom) et non au niveau de la Société (la SCPI). L'associé peut pratiquer l'amortissement au titre de l'année de sa souscription au capital, sans
même attendre la mise en location des logements par la société, sans même attendre l'acquisition du logement ou son
achèvement. L'Amortissement sera calculé sur 95 % du montant total de la souscription ou des augmentations de capital (soit 8% de 95 % pendant les 5
premières années et 2.5 % de 95 % pendant un maximum de 10 ans).
Les SCPI ont toutefois l'obligation d'investir l'intégralité du produit de la souscription annuelle dans les 18 mois qui suivent sa
clôture. Le délai court à partir de la
clôture de chacune des souscriptions.
Sont exclues de ce champ d'application, les SCPI
à capital variable, du fait du non respect de l'affectation exclusive ou
intégrale des souscriptions aux investissements immobiliers.
Sont
également exclues, les parts de SCPI dont le droit de
propriété est démembré. Seules les parts en pleine
propriété peuvent bénéficier de cette
déduction au titre de l'amortissement. En cas de
décès du souscripteur, le conjoint survivant peut reprendre l'avantage.
La
déduction au titre de l'amortissement est en revanche applicable aux
détenteurs de parts indivises, chaque indivisaire
déduisant la fraction de l'amortissement correspondant
à sa quote-part indivise.
Les
dépenses d'amélioration sont
déductibles suivant les conditions du droit commun. Les
dépenses de reconstruction ou d'agrandissement pour lesquelles aucune souscription n'est ouverte ne donne pas droit
déduction (ni pour la SCPI, ni pour le souscripteur).
Le taux de
déduction forfaitaire est de 6 % pendant la
période d'amortissement, comme dans le cadre d'un investissement en direct.
Les
déficits fonciers du souscripteur peuvent
être déduits de son revenu global,
à concurrence de 10 700 annuel, le surplus pouvant s'imputer sur les revenus fonciers des dix
années suivantes.
Le
décret 2003-1219 du 19
décembre 2003 prévoit les obligations
déclaratives des SCPI
propriétaires dans l'article 2 octodecies B de l'annexe III du CGI :
La SCPI doit chaque
année fournir une attestation (en double exemplaire)
à chaque associé suivant un
modèle fixé par l'administration. Doit notamment y figurer :
- l'identité et l'adresse des
associés;
- le nombre et le
numéro de parts ou actions souscrites qui ont
demandé à bénéficier de la
déduction de même que le montant du capital souscrit;
- les dates suivantes : celle du versement des fonds et celle de souscription des parts;
- le nombre et les
numéro de parts détenues au cours de l'année ainsi que les parts transmises, acquises souscrites tout au long de l'année en question doivent y figurer de
même que les dates de
réalisation de toutes ces
opérations.
- l'attestation que 95 % de la souscription servent financer un investissement pour lequel les conditions d'application de la
déduction prévue par le dispositif de Robien sont
réunies. Les frais de collecte ne sont pas compris.
- l'attestation que dans les dix-huit mois qui suivent la
clôture, le produit de la souscription annuelle est
intégralement investi.
- la
société doit s'engager de louer le logement dans les conditions et dans les limites
prévues par le CGI dans l'article 31, I-1 -h.
- l'Indication du montant mensuel de loyer, sans les charges
La SCPI doit par ailleurs joindre, chaque
année, à sa déclaration de résultat, un exemplaire de cette attestation.
Ce
même décret du 19 décembre 2003
prévoit les obligations
déclaratives des associés de SCPI dans l'article 2 octodecies A :
L'associé doit notamment s'engager
à conserver ses part s'il entend bénéficier de la déduction au titre de l'amortissement de la souscription au capital de la SCPI et ce jusqu' l'expiration de la
période couverte par l'engagement de location pris par la SCPI. L'établissement de cet engagement devant se faire suivant un
modèle fixé par l'administration et joint à la déclaration des revenus de l'année au titre de laquelle les parts ont
été souscrites.