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Il fallait y penser

Quatre questions essentielles avant d'investir

* L'investissement propos est-il économiquement sain ?

Un bon investissement est un investissement économiquement viable. Dans ces conditions, avant toute autre approche, l'épargnant doit se poser deux questions préalables toute autre:

  • Le bien est-il rentable, a-t-il un avenir économique ?
  • Pourra-t-il être revendu dans de bonnes conditions ? Seul un bien rentable peut être revendu avec une perspective de plus-value.
  • Le régime du bien est-il simple ?
  • L'avantage fiscal est-il soumis plusieurs conditions ?

Certains investissements supposent que l'épargnant participe un schéma juridique plus ou moins compliqué. Au plan juridique notamment, il doit s'inquiéter de la manière dont sera réglé la question de sa responsabilité si la gestion du bien génère des pertes importantes. Cette préoccupation est à rattacher à l'étude préalable de l'investissement et particulièrement sa rentabilité..

* Le régime du bien est-il compatible avec le statut professionnel de l'épargnant ?

Beaucoup d'investissements fiscalement avantageux reposent sur l'imputation d'un déficit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sur le revenu global de l'épargnant. Dans certains cas, l'intéressé acquiert le statut de commerçant nécessitant une inscription obligatoire au registre du commerce et des sociétés. Tout comme les fonctionnaires, certaines professions libérales ne peuvent en aucun cas avoir la qualité de commerçant.

Des montages permettent de contourner le problème en interposant une société de personnes entre l'épargnant et la gestion du bien ( E.U.R.L., S.A.R.L. (optant pour le régime des S.A.R.L. de famille.

* L'épargnant doit-il participer à un montage juridique complexe ?

Ces deux questions sont particulièrement importantes. Plus le texte fiscal fixe de conditions et plus celles-ci sont compliques, plus l'investisseur aura généralement de mal les satisfaire. Or l'administration est là pour contrôler ultérieurement le respect de ces conditions.

La gestion du bien peut nécessiter la tenue de documents particuliers. C'est par exemple le cas en matière de location meublée. L'épargnant doit être conscient de la charge que peut représenter la tenue de documents comptables.

* Le sous acquéreur peut-il également bénéficier de l'avantage fiscal?

L'avantage fiscal est souvent la motivation essentielle de l'acquéreur. Pourra-t-il se servir de cet avantage pour revendre ultérieurement son bien ?

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