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Quatre questions essentielles avant d'investir
* L'investissement propos est-il
économiquement sain ?
Un bon investissement est un investissement
économiquement viable. Dans ces conditions, avant toute autre approche, l'épargnant doit se poser deux questions
préalables toute autre:
- Le bien est-il rentable, a-t-il un avenir
économique ?
- Pourra-t-il être revendu dans de bonnes conditions ? Seul un bien rentable peut
être revendu avec une perspective de plus-value.
- Le régime du bien est-il simple ?
- L'avantage fiscal est-il soumis plusieurs conditions ?
Certains investissements supposent que l'épargnant participe un
schéma juridique plus ou moins compliqué. Au plan juridique notamment, il doit s'inquiéter de la
manière dont sera réglé la question de sa responsabilité si la gestion du bien
génère des pertes importantes. Cette préoccupation est à rattacher à l'étude
préalable de l'investissement et particulièrement sa rentabilité..
* Le
régime du bien est-il compatible avec le statut professionnel de l'épargnant ?
Beaucoup d'investissements fiscalement avantageux reposent sur l'imputation d'un
déficit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sur le revenu global de l'épargnant. Dans certains cas, l'intéressé acquiert le statut de
commerçant nécessitant une inscription obligatoire au registre du commerce et des
sociétés. Tout comme les fonctionnaires, certaines professions libérales ne peuvent en aucun cas avoir la
qualité de commerçant.
Des montages permettent de contourner le
problème en interposant une société de personnes entre l'épargnant et la gestion du bien ( E.U.R.L., S.A.R.L. (optant pour le
régime des S.A.R.L. de famille.
* L'épargnant doit-il participer
à un montage juridique complexe ?
Ces deux questions sont
particulièrement importantes. Plus le texte fiscal fixe de conditions et plus celles-ci sont compliques, plus l'investisseur aura
généralement de mal les satisfaire. Or l'administration est là pour
contrôler ultérieurement le respect de ces conditions.
La gestion du bien peut
nécessiter la tenue de documents particuliers. C'est par exemple le cas en
matière de location meublée. L'épargnant doit être conscient de la charge que peut
représenter la tenue de documents comptables.
* Le sous
acquéreur peut-il également bénéficier de l'avantage fiscal?
L'avantage fiscal est souvent la motivation essentielle de l'acquéreur. Pourra-t-il se servir de cet avantage pour revendre
ultérieurement son bien ?
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